Politique de gestion et de protection des renseignements personnels des utilisateurs de l’application mobile

La section Alerte de cette Politique s’applique à vous seulement si vous participez au programme Alerte depuis avril 2022 ou avant. Si vous y participez depuis mai 2022 ou après, consultez la Politique de confidentialité du programme Alerte.

Date de la dernière mise à jour : 23 mai 2024

Le respect de votre vie privée nous est précieux. C’est pourquoi nous prenons très au sérieux la protection et la confidentialité des renseignements personnels que vous nous confiez.

En résumé

La présente politique s’applique aux utilisateurs de l’application mobile La Personnelle (« Application »). Elle apporte des précisions quant à la gestion et à la protection de vos renseignements personnels lorsque vous téléchargez l’Application et utilisez ses Fonctionnalités : AjustoMD, AlerteMD, RadarMC, Assurances, Preuve d’assurance auto numérique et Estimation par photos (« Fonctionnalités »).

Pour chacune des Fonctionnalités de l’Application, nous répondons à ces questions :

  • Quels sont les renseignements personnels qui peuvent être recueillis?
  • Comment les renseignements personnels peuvent être utilisés?
  • À qui les renseignements personnels peuvent être communiqués?

De plus, lorsque vous utilisez l’Application, des renseignements vous concernant peuvent être enregistrés dans des fichiers témoins (cookies) installés dans votre appareil mobile. Certains témoins sont nécessaires au fonctionnement de l’Application, d’autres permettent d’optimiser et de personnaliser les contenus affichés. 

En acceptant les conditions d’utilisation spécifiques aux Fonctionnalités et en utilisant l’Application, vous consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et partagés conformément à la présente politique.

Définitions employées dans la présente politique

Nous/notre/nos désigne : La Personnelle.

Renseignement personnel désigne : tout renseignement qui concerne une personne physique et qui, pris séparément ou combiné avec d’autres données, permet de l’identifier.

Vous/votre/vos désigne : toute personne ayant téléchargé l’Application.

La présente politique doit être lue conjointement avec les conditions d’utilisation spécifiques des Fonctionnalités Ajusto, Radar, Alerte et Estimation par photos. Vous pouvez prendre connaissance de ces conditions en consultant la section « Profil » de l’Application.

Principes en matière de protection des renseignements personnels

Responsabilité

Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous détenons et avons mis en place des mesures de sécurité permettant d’assurer leur confidentialité.

Limitation de la collecte

Nous recueillons seulement les renseignements nécessaires aux fins spécifiées dans la présente politique. La collecte des renseignements personnels se fait principalement auprès de vous et possiblement auprès de sources externes avec votre consentement ou dans les limites permises par la loi. La collecte pourrait également être effectuée par l’entremise de nos fournisseurs de services.

Limitation à l’utilisation, à la communication et à la conservation des renseignements

Vos renseignements personnels ne sont pas utilisés ou communiqués à d’autres fins que celles auxquelles ils ont été recueillis, sauf si vous y consentez ou lorsque la loi l’exige ou le permet.

Nous pouvons être tenus de communiquer vos renseignements personnels à des sources externes conformément aux exigences de la loi et de la règlementation applicables.

Nous conservons vos renseignements personnels de façon sécuritaire et confidentielle selon les délais applicables pour respecter nos exigences légales, et ce, pour la durée nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles les renseignements personnels ont été recueillis. Une fois le délai de conservation expiré, nous nous assurons de détruire ou d’anonymiser vos renseignements personnels. Alors que la destruction est un processus d’élimination définitif, l’anonymisation signifie que vos renseignements personnels sont modifiés afin qu’ils ne permettent plus de vous identifier directement ou indirectement, et ce, de façon irréversible.

La destruction et l’anonymisation sont effectuées de façon sûre et sécuritaire, selon les meilleures pratiques applicables.

Nous pouvons partager vos renseignements personnels avec des services de fournisseurs externes pour administrer certains volets des Fonctionnalités de l’Application. Si nous devons leur transmettre vos renseignements personnels, nous nous assurons, par voie contractuelle ou autre, que ceux-ci sont protégés par des mesures de sécurité rigoureuses. De plus, nous veillons à ce que seuls les renseignements nécessaires à la prestation de services soient transmis et qu’ils ne soient utilisés que conformément à la présente politique et aux conditions d’utilisation des Fonctionnalités.

Il est possible que nous partagions vos renseignements personnels avec des fournisseurs de services situés à l’extérieur du Canada ou qui y hébergent vos renseignements.

Vos renseignements personnels pourraient être alors assujettis aux lois de ce pays et pourraient donc être accessibles aux autorités de cet endroit.

Mesures de sécurité

Nous protégeons, par des mesures de sécurité appropriées, vos renseignements personnels en notre possession contre la perte, le vol et toute consultation, transmission, reproduction, utilisation ou modification non autorisées. Les renseignements personnels contenus dans votre dossier ne sont accessibles qu’aux personnes autorisées à y avoir accès et qualifiées pour en prendre connaissance, et seulement lorsque cela est nécessaire dans le cadre de leurs fonctions.

Application de la Politique de confidentialité de La Personnelle

Nous vous invitons à consulter la section suivante de la Politique de confidentialité La Personnelle qui concerne l’Application avec les adaptations nécessaires :

  • Exactitude des renseignements
  • Accès aux renseignements personnels
  • Transparence
  • Non-respect du Code

Quels sont les renseignements collectés par l’Application et comment sont-ils utilisés et communiqués?

Une fois que vous aurez téléchargé l’Application, afin de créer votre compte et de valider votre identité, nous vous demandons de nous fournir des renseignements personnels tels que votre prénom, nom, province, adresse courriel, numéro de téléphone cellulaire et numéro de police d’assurance.

Votre adresse courriel et votre numéro de cellulaire sont utilisés pour vous faire parvenir des notifications à propos de l’une ou l’autre des Fonctionnalités. Vous pouvez en tout temps refuser que l’application La Personnelle vous envoie des notifications, en modifiant vos Préférences de communication dans les Paramètres du compte, sous la section « Profil » de l’Application.

Pour en savoir davantage sur les renseignements personnels recueillis lorsque vous activez les Fonctionnalités, référez-vous aux sections suivantes :

Renseignements personnels : Ajusto

Quels sont les renseignements personnels recueillis?

Nous vous demandons d’abord votre date de naissance pour valider l’activation de la Fonctionnalité Ajusto.

Nous vous demandons également l’autorisation d’accéder à vos renseignements de géolocalisation, lesquels sont nécessaires à l’utilisation d’Ajusto lors de la première période de collecte (180 jours et 1000 km parcourus) et lors des suivantes. 

Lorsqu’Ajusto est activé, les renseignements personnels suivants liés au conducteur inscrit sont recueillis (« Données Ajusto ») :

  • les données relatives aux déplacements de votre téléphone intelligent (détails des trajets, distances parcourues, durée, etc.);
  • les données de l’accéléromètre et les données gyroscopiques (vitesse et freinages brusques);
  • l’heure des déplacements;
  • les distractions (manipulations du téléphone lors des déplacements);
  • les anomalies (fermeture du téléphone, retrait de l’accès aux renseignements de géolocalisation, etc.).

Cette information sera utilisée pour obtenir les informations suivantes relativement aux trajets :

  • les accélérations rapides et les freinages brusques;
  • la vitesse;
  • les heures de déplacement;
  • la distance et la durée du trajet;
  • la distraction au volant;
  • le type de chaussée (autoroute, gravelle, etc.);
  • la stabilité du trajet (destinations, jours de la semaine, etc.).

Nous vous demandons également l’autorisation d’accéder à vos données d’activité physique, lesquelles permettent de détecter plus précisément quand un trajet débute et se termine dans un véhicule en mouvement, par opposition à un trajet en vélo ou à pied par exemple. Cette autorisation n’est pas obligatoire et Ajusto peut fonctionner sans ces données d’activité physique.

  • Lorsque vous nous autorisez à accéder à vos données d’activité physique, la donnée liée au type d’activité sera la seule donnée de santé utilisée (par exemple dans un véhicule, à pied [marche ou course], ou à vélo).

Veuillez prendre note que nous nous réservons le droit de demander une mise à jour des données Ajusto comme spécifié aux conditions d’utilisation du programme Ajusto.

Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés?

Les Données Ajusto sont utilisées pour calculer votre score de conduite, qui est lié à la personnalisation de votre prime d’assurance auto basée sur vos comportements et habitudes de conduite.

Les Données Ajusto marginales (ex. déplacements à pied ou trajets de moins de 1 km) sont seulement utilisées dans le but d’améliorer la précision de la Fonctionnalité Ajusto.

Les Données Ajusto pourraient également être utilisées pour des fins de recherche et développement et afin d’améliorer nos pratiques en matière de prévention de la fraude.

Les Données Ajusto ne sont pas utilisées pour annuler votre police d’assurance ou pour refuser de la renouveler.

À qui vos renseignements personnels sont-ils communiqués?

Nous retenons les services de fournisseurs externes principalement afin de procéder à l’activation de la Fonctionnalité Ajusto de même qu’à l’analyse des Données Ajusto. Vos renseignements ne peuvent être utilisés qu’aux fins précisées dans la section précédente. Consultez la section « Principes en matière de protection des renseignements personnels » pour plus d’information quant à nos pratiques de communication des renseignements.

Renseignements personnels : Alerte

Quels sont les renseignements personnels recueillis?

Lorsque vous activez la Fonctionnalité Alerte de même que votre détecteur, nous vous demandons d’inscrire l’endroit où celui-ci a été installé.

Les renseignements suivants sont alors recueillis par le détecteur (« Données Alerte ») :

  • le taux d’humidité et la température ambiante à l’endroit où est installé le détecteur;
  • les dates des événements (alertes);
  • les causes des événements (détection d’eau, d’humidité ou de gel, piles faibles, signal Wi-Fi faible);
  • le statut actif ou non du détecteur.

Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés?

Les Données Alerte servent principalement à générer des alertes et des messages de prévention. Elles peuvent également être utilisées pour améliorer la performance du système de détection. Certaines données recueillies (adresse postale, nom et prénom) lors de l’adhésion au programme seront utilisées pour vous faire parvenir les détecteurs.

À qui vos renseignements personnels sont-ils communiqués?

Nous retenons les services de fournisseurs externes pour la fourniture de détecteurs et l’analyse des Données Alerte. Les renseignements ne peuvent être utilisés qu’aux fins précisées dans la section précédente. Consultez la section « Principes en matière de protection des renseignements personnels » pour plus d’information quant à nos pratiques de communication des renseignements.

Renseignements personnels : Estimation par photos

Quels sont les renseignements personnels recueillis?

Lorsque vous utilisez la Fonctionnalité Estimation par photos (EPP), les renseignements suivants sont recueillis (« Données EPP ») :

  • les photos que vous avez prises avec la Fonctionnalité Estimation par photos, seulement si vous les envoyez au terme du processus. Cela inclut les informations relatives aux photos (date, heure et lieu) de même que le contenu de celles-ci (exemple : numéro de série du véhicule et numéro de plaque d’immatriculation);
  • la date et l’heure de leur envoi.
Accès à votre appareil photo et aux photos

Pour utiliser la Fonctionnalité, vous devez autoriser l’accès à l’appareil photo de votre téléphone ou tablette. Seules les photos prises avec la Fonctionnalité nous sont accessibles, à moins que vous sauvegardiez ces photos dans votre appareil. En choisissant cette option, vous autorisez la Fonctionnalité à accéder aux fichiers de sauvegarde de votre appareil, mais seules les photos prises avec la Fonctionnalité seront recueillies et utilisées.

Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés?

Les Données EPP sont utilisées aux fins d’estimation des dommages et de traitement de votre réclamation. Ces données pourraient également être utilisées à des fins de recherche et développement afin d’améliorer la justesse des estimations.

À qui vos renseignements personnels sont-ils communiqués?

Nous retenons les services de fournisseurs, tels que des carrossiers, à qui nous transmettons les Données EPP de même que les renseignements nécessaires à l’estimation des dommages de votre véhicule et au traitement de votre réclamation. Les renseignements ne peuvent être utilisés qu’aux fins précisées dans la section précédente. Consultez la section « Principes en matière de protection des renseignements personnels » pour plus d’information quant à nos pratiques de communication des renseignements.

Renseignements personnels : Radar

Quels sont les renseignements personnels recueillis?

Pour utiliser la Fonctionnalité Radar et obtenir des notifications en cas de risques météo sérieux pour votre résidence, vos biens ou votre véhicule, vous devez inscrire des adresses que vous souhaitez surveiller. De façon optionnelle, vous pouvez autoriser la Fonctionnalité à accéder à votre géolocalisation pour faciliter l’inscription d’adresses. Vous pouvez en tout temps désactiver le service de localisation de l’Application dans les réglages de votre appareil mobile.

Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés?

Les adresses que vous avez inscrites sont converties en données de géolocalisation (longitude et latitude). Ces données sont seulement utilisées pour vous transmettre des notifications de risques météo et des conseils de prévention pour les événements météorologiques choisis.

À qui vos renseignements personnels sont-ils communiqués?

Nous retenons les services de fournisseurs externes à qui nous communiquons les données de géolocalisation des lieux choisis pour la détection des événements météo. Les renseignements ne peuvent être utilisés qu’aux fins précisées dans la section précédente. Consultez la section « Principes de protection des renseignements personnels » pour obtenir plus d’information quant à nos pratiques de communication des renseignements.

Renseignements personnels : Assurances

Quels sont les renseignements personnels recueillis?

Lorsque vous accédez à la section Assurances, votre adresse courriel et votre mot de passe sont recueillis afin de vous authentifier. Vous êtes ensuite redirigé vers la section Services en ligne de notre site Web. Référez-vous à la Politique de confidentialité de La Personnelle et aux Conditions d’utilisation de notre site Web pour en savoir davantage sur la gestion et la protection de vos renseignements personnels lors de l’utilisation de nos Services en ligne.

Renseignements personnels : Preuve d’assurance automobile numérique

Quels sont les renseignements personnels recueillis?

Aucun renseignement personnel supplémentaire n’est recueilli lorsque vous utilisez la Fonctionnalité Preuve d'assurance auto numérique (PAAN).

Comment vos renseignements personnels sont-ils utilisés?

Lorsque vous utilisez la PAAN, les renseignements suivants sont utilisés uniquement afin d’afficher votre PAAN dans l’Application (« Données PAAN ») :

  • Numéro de police
  • Date d’entrée en vigueur
  • Date d’expiration
  • Nom de l’assuré
  • Adresse
  • Informations sur les véhicules assurés (année, marque, modèle, numéro de série)

À qui vos renseignements personnels sont-ils communiqués?

Lorsque vous utilisez la PAAN par le biais de l’Application, nous ne partageons pas les Données PAAN à des tiers.

Si vous ajoutez la PAAN à votre Apple Wallet, vous consentez à transmettre les Données PAAN à ces fournisseurs externes. Veuillez consulter la politique de confidentialité d’Apple pour plus d’information sur la manière dont ceux-ci traitent vos Renseignements personnels. Cette fonctionnalité n’est pas encore disponible pour les utilisateurs Android.

Les renseignements personnels ne peuvent être utilisés qu’aux fins précisées dans la section précédente. Consultez la section « Principes de protection des renseignements personnels » pour obtenir plus d’information quant à nos pratiques de communication des renseignements.

Consentement

Nous avons besoin de votre consentement pour la collecte, l’utilisation ou le partage de vos renseignements personnels, à moins que la loi ne l’exige ou ne le permette. Le fait de nous fournir de plein gré certains renseignements personnels équivaut à un consentement de votre part à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels, conformément à la présente politique.

De plus, en téléchargeant l’Application, en activant et en utilisant l’une ou l’autre des Fonctionnalités, de même qu’en acceptant les conditions d’utilisation spécifiques à celles-ci, vous consentez à ce que vos renseignements soient recueillis, utilisés et communiqués conformément aux sections applicables de la présente politique.

Retrait de votre consentement

Le téléchargement de l’Application et l’utilisation de chacune des Fonctionnalités sont entièrement volontaires. Si vous êtes en désaccord avec certaines pratiques en matière de gestion et de protection des renseignements personnels ou avec certaines conditions d’utilisation, vous ne devriez pas activer la Fonctionnalité en question et vous devriez vous abstenir ou cesser de l’utiliser.

Vous pouvez en tout temps retirer votre consentement à la collecte, à l’utilisation et à la communication de vos renseignements personnels en mettant fin à votre participation aux différentes Fonctionnalités, sous réserve des obligations légales ou contractuelles auxquelles nous pourrions être tenus. Pour plus d’information sur la cessation de votre participation, consultez les conditions d’utilisation spécifiques des différentes Fonctionnalités ou communiquez avec nous.

Utilisation de témoins (cookies) et d’autres technologies

Lors de l’utilisation de notre Application ou de la consultation de notre site Web, des renseignements vous concernant peuvent être enregistrés dans des fichiers témoins installés par nous ou par des tiers dans votre ordinateur, tablette ou téléphone mobile.

Pour en savoir davantage sur ce qu’est un témoin, sur les technologies de mesure mobile et Web que nous utilisons, sur la façon dont nous les utilisons et sur les moyens dont vous disposez pour effectuer des choix à l’égard de ces technologies, consultez nos pratiques en matière d’utilisation de témoins et d’autres technologies.

Nous nous réservons le droit de modifier en tout temps la présente Politique de gestion et de protection des renseignements personnels. Vous pouvez savoir quand cette politique a été modifiée pour la dernière fois en consultant la date de la « Dernière mise à jour » indiquée au début de la présente politique. Votre utilisation de l’Application et de ses Fonctionnalités sera considérée comme une acceptation de ces modifications.

AjustoMD est une marque déposée de Desjardins Assurances générales inc., employée sous licence. Le programme Ajusto est offert au Québec, en Ontario et en Alberta seulement.

AlerteMD est une marque déposée de Desjardins Groupe d'assurances générales inc., employée sous licence.

RadarMC est une marque de commerce de Desjardins Groupe d’assurances générales inc., employée sous licence.

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