Incident impliquant votre responsabilité civile : Quoi faire?

Un livreur s'est cassé la jambe à la suite d'une chute dans votre escalier ou, encore, votre plus jeune, en visite chez un ami, a fracassé la fenêtre de sa demeure en jouant au ballon… Ne vous en faites pas; la portion Responsabilité civile de votre assurance habitation vous protège lorsque de telles mésaventures surviennent. Laissez-nous vous guider dans vos démarches de réclamation.

À la suite de l'événement

• Échangez vos coordonnées avec la personne qui a subi les dommages ou les blessures.
• Appelez le service de police, si vous le jugez nécessaire.
• Ne tentez pas un règlement directement avec l'autre personne impliquée.
• N'admettez pas votre responsabilité.
• Prenez des photos des lieux où s'est produit l'incident et des dommages causés, si possible.

Remplissez le formulaire de réclamation pour ouvrir votre dossier.

Faire une réclamation

Votre dossier sera confié à un de nos experts en sinistre

Celui-ci possède la formation et les connaissances nécessaires pour prendre en charge votre réclamation et vous conseiller tout au long du processus.

Durant cette étape, l'expert en sinistre communiquera avec les différents intervenants pouvant aider l'analyse du dossier :

• Personnes ayant subi les dommages ou blessures
• Témoins de l'événement, s'il y a lieu
• Policiers, s'ils sont intervenus
• Représentant de la compagnie d'assurance de la partie adverse

L’expert vous demandera également de lui faire parvenir les documents pertinents à l'enquête :

• Photos
• Mise en demeure reçue, le cas échéant
• Estimation, facture ou toute autre pièce justificative liée aux dommages ou blessures

Enfin, il procédera à l'analyse complète du dossier en fonction des renseignements reçus.

La détermination de la responsabilité est établie en fonction des circonstances de l'incident.
Ces circonstances se retrouvent généralement dans :

• le rapport de police, s'il y a lieu (la réception du rapport de police peut prendre quelques semaines);
• la déclaration de toutes les personnes impliquées et témoins.

Il est important de noter que la détermination de la responsabilité peut rarement être établie lors du premier appel, puisqu'une analyse des circonstances est nécessaire.

Si vous êtes jugé responsable des dommages matériels ou corporels

Votre expert en sinistre proposera un règlement à l'expert en sinistre de la personne ayant subi les dommages.
Lorsque le règlement est accepté, une quittance est expédiée à la personne lésée pour vous protéger contre d'éventuelles poursuites.
Advenant que le règlement ne soit pas accepté, une action en justice pourrait être intentée contre vous. Votre défense en regard de votre responsabilité civile pourrait alors être assumée par nous, dans la mesure où la protection s'applique.

La fermeture du dossier s'effectue lorsque nous avons reçu la quittance signée de la part de la personne lésée et que la totalité des paiements a été effectuée.

Nous souhaitons que votre réclamation soit réglée à votre satisfaction.