Alerte Conditions d'utilisation du Programme

Ces conditions d’utilisation s’appliquent à vous seulement si vous participez au programme Alerte depuis avril 2022 ou avant. Si vous y participez depuis mai 2022 ou après, consultez les Conditions d’utilisation du programme Alerte.

Date de la dernière mise à jour : 29 septembre 2022

Votre assurance habitation

Programme Alerte – Conditions d'utilisation 946 038w

Lexique

Application désigne : Application La Personnelle.

Conditions d'utilisation désignent : les Conditions d'utilisation indiquées dans le présent document.

Nous/Notre/Nos désigne : La Personnelle, assurances générales inc. au Québec et La Personnelle, compagnie d'assurance dans toutes les autres provinces et territoires du Canada.

Numéro de téléphone pour Nous rejoindre : Par téléphone : 1 866 720-4761 au Québec ou Par téléphone : 1 866 944-4762 dans toutes les autres provinces et territoires du Canada.

Programme désigne : Programme Alerte.

Roost désigne : le manufacturier des détecteurs Roost inc.

Section Alerte désigne : Section Alerte dans l'Application.

Vous/Votre/Vos désigne : les assurés désignés sur la police d'assurance habitation ayant téléchargé l'Application et ayant accepté les Conditions d'utilisation du Programme Alerte.

Introduction

Votre participation au Programme est directement liée à Votre acceptation des présentes Conditions d'utilisation. En téléchargeant l'Application et en activant la Section Alerte ou tout simplement en participant au Programme, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation et acceptez d'y être liés. Votre participation au Programme est entièrement volontaire. Si Vous êtes en désaccord avec certaines Conditions d'utilisation dans la Section Alerte de l'Application, Vous ne devriez pas l'activer et devriez Vous abstenir de participer au Programme. Consulter la section 2.2 pour connaître les conditions d'admissibilité au Programme. Vous pouvez mettre fin au Programme en tout temps (voir section 2.4).

Nous Nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation ou de mettre fin au Programme en tout temps et pour tout motif (voir section 2.8).

Vous pouvez, en tout temps, prendre connaissance des Conditions d'utilisation en consultant, dans la section « Plus » de l'Application, les Conditions d'utilisation et garanties. Ces Conditions d'utilisation ne changent pas les Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions d'utilisation de l'App Store ou Google Play, le cas échéant.

Description du programme

2.1 Description du Programme

Alerte est un programme de prévention offert à Nos clients en assurance habitation. En cas de détection, Vous recevez par défaut des alertes par texto sur Votre téléphone intelligent, ce qui Vous permet de réagir rapidement et de limiter les dommages à Vos biens. Aucun rabais à votre prime d'assurance habitation n'est associé à ce Programme. Le fait de recevoir une ou plusieurs alertes sur Votre téléphone intelligent ne sera jamais considéré comme une réclamation et n'aura aucune incidence en cas de demande de réclamation auprès de votre assureur. Note importante : les détecteurs ne permettent pas d'éviter la survenance de dommages à Vos biens, par exemple par l'eau, mais peuvent en limiter leurs étendues en Vous avisant de leur survenance.

2.2 Conditions d'admissibilité du Programme

• Détenir une assurance habitation de type propriétaire, copropriétaire ou locataire occupant avec Nous;
• Avoir le réseau Wi‐Fi connecté à un service Internet dans l'habitation où se situent les détecteurs;
• Posséder un téléphone intelligent de type iPhone ou Android compatible avec l'Application.

2.3 Inscription au Programme et activation

Télécharger l'Application, créer un compte et activer la Section Alerte dans l'Application. Vous pouvez également communiquer avec Nous.

2.4 Mettre fin à Votre participation au Programme

Vous pouvez mettre fin à Votre adhésion au Programme en tout temps et pour tout motif en communiquant avec Nous.

2.5 Utilisation du forfait de données du téléphone intelligent

Le Programme consomme un volume négligeable de données de Votre téléphone intelligent, puisque les détecteurs fonctionnent avec le Wi‐Fi des habitations où ils sont situés.

2.6 Détecteur(s), installation et garantie limitée

Placez le ou les détecteurs à un endroit stratégique, par exemple, près de l'évier de la cuisine, dans la salle de bain, près de la laveuse, près du lave‐vaisselle ou près du chauffe‐eau. Utilisez Votre téléphone intelligent pour synchroniser les détecteurs avec le Wi‐Fi des habitations où ils seront installés pour qu'ils soient activés. Note importante : Si Vous changez la configuration des réseaux Wi‐Fi des habitations où ils seront installés, il faudra synchroniser à nouveau tous les détecteurs à ces emplacements.

Les détecteurs fonctionnent avec 4 piles AAA incluses. Vous recevez un alerte lorsque les piles deviennent faibles ou en cas de défectuosité d'un détecteur.

Tout détecteur immergé totalement dans l'eau ne sera plus fonctionnel et devra être remplacé à Vos frais. La garantie limitée accordée par le manufacturier Roost est d'un an suivant la date de réception des détecteurs et est sujette à certaines exclusions et limitations. Le texte de cette garantie limitée est disponible dans la section « Plus » de l'Application, dans les Conditions d'utilisation et garanties. En cas de mauvais fonctionnement ou autres problèmes, communiquez avec Nous.

Vous pouvez faire l'achat de détecteurs Roost supplémentaires dans l'Application. Les détecteurs Roost peuvent également être achetés ailleurs, par exemple directement chez le manufacturier.

2.7 Utilisation de la Section Alerte sur plusieurs téléphones

La Section Alerte de l'Application ne peut être utilisée que sur un seul téléphone intelligent à la fois. Les alertes peuvent cependant être transmises sur plusieurs appareils simultanément.

2.8 Modification et fin du Programme

Nous Nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions d'utilisation ou de mettre fin au Programme en tout temps et pour tout motif.

Respect de la vie privée

3.1 Protection de Votre vie privée

Un aspect important de Notre engagement envers l'excellence du service est le respect de la vie privée. Nous Nous engageons à protéger Vos renseignements personnels et à gagner Votre confiance, et Nous comprenons Vos inquiétudes quant à l'utilisation des données recueillies comme il est mentionné à la section 3.2. Pour en savoir plus, veuillez Vous référer aux sections 3.2, 3.3 et 3.4 ci‐dessous. Les seuls renseignements personnels fournis à Notre partenaire Roost sont les données recueillies de la Section Alerte de l'Application, ainsi que Votre nom et Votre adresse pour l'expédition des détecteurs. Les données transférées à Roost sont dépersonnalisées afin de préserver la confidentialité de Vos renseignements personnels. Roost détruira Votre nom et Votre adresse 45 jours suivant la confirmation de la commande. Comme stipulé à la section 3.2, les données enregistrées seront utilisées par Roost uniquement pour des fins d'amélioration de la performance du système de détection (détecteurs) et pour les fins de Nous permettre de Vous faire bénéficier du programme Alerte.

Ni Nous ni Roost ne serons autorisés à divulguer ou à transférer à des tiers Vos renseignements personnels (incluant les données recueillies), sauf si cela est spécifiquement indiqué dans les présentes Conditions d'utilisation ou si requis par la loi.

3.2 Données recueillies par la Section Alerte de l'Application

La Section Alerte recueille les données relatives aux alertes qui Vous sont transmises :

• Date de l'alerte
• Cause de l'alerte (détection d'eau, d'humidité ou de gel)
• Le taux d'humidité
• La température

Toutes ces données sont transmises de manière sécurisée par le réseau Wi‐Fi de l'habitation à Roost. Les données recueillies par Roost Nous sont transmises de manière sécurisée par un numéro d'identifiant afin de conserver Vos données personnelles confidentielles. La Section Alerte peut gérer les données de plusieurs détecteurs tel que stipulé à la section 2.6.

3.3 Comment les informations recueillies seront utilisées

Le signal provenant des détecteurs serviront à générer des alertes et messages de prévention.

3.4 Comment les données recueillies ne seront pas utilisées

Les données recueillies ne seront jamais utilisées pour annuler Votre police d'assurance ou pour refuser de la renouveler, ni pour augmenter Votre prime.

Nous ne vendrons pas ni ne communiquerons les données recueillies à des tiers, sauf si requis par la loi ou permis par les présentes Conditions d'utilisation. Nous n'utiliserons pas les données recueillies à Votre détriment dans le cas d'une réclamation d'assurance, qu'elle soit présentée par Vous ou contre Vous.

3.5 Licence d'utilisation

Sous réserve de respecter les Conditions d'utilisation, Nous Vous accordons une licence restreinte, révocable et incessible pour utiliser la Section Alerte de l'Application sur tout téléphone intelligent que Vous possédez ou gérez conformément aux Règles d'utilisation énoncées dans les Conditions d'utilisation de l'App Store ou de Google Play, le cas échéant.

Propriété

4.1 Marque de commerce

À l'exception de la marque et du logo de Roost qui est détenus par Roost inc., Nous détenons toutes les marques de commerce utilisées dans le cadre du Programme, qu'il s'agisse des noms, des images, des logos ou des pictogrammes. Ces marques de commerce sont utilisées avec Notre permission. Ces marques de commerce sont protégées par les lois canadiennes.

4.2 Section Alerte

La Section Alerte de l'Application est Notre propriété et est offerte aux assurés admissibles qui s'inscrivent au Programme. Nous conservons tous les droits, titres et intérêts qui se rapportent à la Section Alerte de l'Application. Vous ne devez pas décompiler, modifier, copier ou traduire l'Application et la Section Alerte ou créer des produits dérivés, ni essayer de dériver d'une quelconque autre façon le code source de l'Application et de la Section Alerte, sauf dans la mesure permise par les lois applicables. Si des lois applicables permettent ce type de pratiques, toute information découverte au moyen de celles‐ci doit Nous être communiquée sans délai et est réputée être confidentielle et exclusivement Nous appartenir.

Consentement et entente

En téléchargeant l'Application et en activant la Section Alerte, Vous reconnaissez être l'assuré désigné de Votre police d'assurance habitation et Vous acceptez :

1. de participer au Programme;
2. les présentes Conditions d'utilisation, en fonction de Votre situation;
3. que Vos renseignements personnels, incluant les données recueillies comme stipulé dans les présentes Conditions d'utilisation, soient enregistrés et qu'ils Nous soient transmis ainsi qu'à Roost; et
4. que les données décrites aux présentes soient conservées et utilisées par Nous (incluant Vos renseignements personnels) et par Roost (à l'exception de Vos renseignement personnels), tel que décrit dans les présentes Conditions d'utilisation.

Exonération de responsabilité

Exonération de responsabilité à l'égard de la Section Alerte de l'Application

L'Application est fournie « telle quelle », « avec toutes ses imperfections » et « telle que disponible ». Chaque Assuré assume tous les risques inhérents à son utilisation. Nous, en Notre propre nom, le créateur et les distributeurs de Section Alerte de l'Application, les exploitants du réseau utilisé pour sa distribution, ainsi que leurs sociétés affiliées et leurs fournisseurs respectifs n'accordons aucune garantie ou condition expresse ou tacite en ce qui concerne l'Application, y compris, mais sans s'y limiter, toute garantie de qualité marchande ou de convenance précise. Nous ne garantissons pas que les fonctions ou le fonctionnement de l'Application seront ininterrompus ou exempts d'erreurs, que tout défaut relatif à l'Application sera corrigé, ou que l'Application ou les serveurs qui la rendent disponible seront sans virus ou autres éléments pouvant causer des dommages.