Conditions d’utilisation du Programme AjustoMD

Date de la dernière mise à jour : 07 septembre 2023

Version précédente

236 004 (2023-09)
Votre assurance automobile

Lexique

Adresse Web : https://www.lapersonnelle.com/ajusto

Ajustement du Programme désigne l’utilisation des données recueillies pour l’établissement d’un score personnalisé qui modifie la prime de votre police d’assurance.

Application désigne l’Application La Personnelle.

Assuré(s) désigné(s) désigne(nt) la ou les personnes pouvant effectuer des ajouts, des modifications ou des suppressions à la police d’assurance à laquelle ce formulaire de modification est annexé. Le ou les Assurés désignés sont les propriétaires ou les locataires immatriculés du ou des véhicules désignés dans la police d’assurance automobile.

CMT désigne Cambridge Mobile Telematics Inc.

Conditions d’utilisation désignent les Conditions d’utilisation indiquées dans ce formulaire de modification de police

Conducteur inscrit désigne chacun des conducteurs principaux ayant activé le module Ajusto sur son téléphone intelligent.

Conducteur principal désigne la personne qui conduit un véhicule assuré le plus souvent. Le conducteur principal peut être un Assuré désigné ou un autre conducteur assuré.

Données recueillies a le sens indiqué à l’article 3.2.

Module Ajusto désigne le logiciel du Programme Ajusto dans l’application.

Nous, notre et nos désignent La Personnelle, assurances générales inc.

Numéro de téléphone pour Nous joindre : 1 855 801-8830

Période de collecte des données a le sens indiqué à l’article 2.4.

Programme Ajusto a le sens indiqué à l’article 2.

Rabais d’adhésion désigne un pourcentage de rabais appliqué à la prime de votre police d’assurance automobile pour la première période de collecte des données, tel que stipulé à l’article 2.4.

Trajet désigne tout trajet enregistré qui est attribué à la conduite de tout véhicule par un conducteur inscrit.

Vous, votre et vos désignent chaque Assuré désigné.

1. Introduction

Votre adhésion au Programme Ajusto est directement liée à votre acceptation de ces conditions d’utilisation. Le téléchargement de l’application et l’activation du module Ajusto par le ou les conducteurs inscrits sur leur téléphone intelligent constituent une acceptation de ces conditions d’utilisation. L’adhésion au Programme Ajusto est sur une base entièrement volontaire. Le conducteur inscrit qui est en désaccord avec certaines conditions d’utilisation ne devrait pas activer le module Ajusto et ne peut pas participer au Programme Ajusto. Consultez l’article 2.2 pour connaître les conditions minimales d’admission au Programme Ajusto. Vous ou le conducteur inscrit pouvez vous retirer du Programme Ajusto en tout temps à certaines conditions (voir l’article 2.6).

Ces conditions d’utilisation ne changent pas les Règles d’utilisation énoncées dans les conditions d’utilisation de l’App Store ou de Google Play, le cas échéant.

2. Description du programme Ajusto

Vous pouvez adhérer au Programme Ajusto en nous contactant ou directement par le biais de l’application. Le Programme Ajusto vise l’utilisation du module Ajusto pour la collecte et la transmission des données recueillies sur le comportement au volant du ou des conducteurs inscrits à CMT et à nous. Nous utiliserons ces informations pour calculer l’ajustement du Programme à appliquer à la prime de votre police d’assurance. En conséquence, cela vous donne davantage de contrôle, car l’établissement de votre prime d’assurance repose en partie sur le comportement au volant du ou des conducteurs inscrits pendant la période de collecte des données.

2.1 Obligations d’un conducteur inscrit

Chaque conducteur inscrit doit télécharger l’application sur son téléphone intelligent, lequel devra être muni d’un système d’exploitation compatible, et activer le module Ajusto. Chaque conducteur inscrit doit avoir un forfait de données sur réseau cellulaire ou avoir un accès Wi-Fi et le maintenir pour la durée du Programme Ajusto (pour des précisions sur les options, voir l’article 2.8.). La date de naissance du conducteur inscrit sera utilisée pour compléter l’activation du module Ajusto. Une fois le module Ajusto activé, les données de conduite personnelles du conducteur inscrit seront enregistrées, tel que stipulé à l’article 3.2.

2.2 Conditions minimales d’admission pour l’adhésion au Programme Ajusto

  • Vous avez au moins un conducteur inscrit (voir l’article 2.1).
  • Vous avez confirmé qu’un ou des conducteurs inscrits possèdent un téléphone intelligent (iPhone ou Android) compatible avec le module Ajusto et qu’il maintiendra un forfait de données sur réseau cellulaire ou un accès Wi-Fi tant qu’il participera au Programme Ajusto.
  • Vous avez fourni une adresse courriel valide pour le ou les conducteurs inscrits.
  • Vous et le ou les conducteurs inscrits avez accepté les conditions d’utilisation du Programme Ajusto (voir l’article 1).

2.3 Admissibilité et description de l’ajustement du Programme

Le rabais d’adhésion cessera de s’appliquer à la fin de la première période de collecte des données. Pour être admissible de manière continue aux ajustements du Programme, le ou les conducteurs inscrits doivent demeurer inscrits au Programme Ajusto depuis la date d’activation du module Ajusto pendant toute la durée de la période de collecte des données tout en respectant les conditions au titre de la période de collecte des données, tel que stipulé à l’article 2.4.

Les ajustements du Programme de chaque conducteur inscrit sont calculés à partir des données recueillies, tel que stipulé à l’article 3.2.

Le Programme Ajusto est réparti en périodes de collecte des données consécutives pour une évaluation continue du comportement au volant du ou des conducteurs inscrits et la possibilité de bénéficier de manière continue des ajustements du Programme à la prime de votre police d’assurance.

Pour chaque période de collecte des données, nous déterminons l’ajustement du Programme pouvant diminuer la prime de votre police d’assurance (« ajustement favorable du Programme ») ou l’augmenter (« ajustement défavorable du Programme »). Pour être admissible à un ajustement du Programme après chaque période de collecte des données, le ou les conducteurs inscrits doivent s’être conformés aux conditions au titre de la période de collecte des données. Les conditions pour terminer une période de collecte des données avec succès et les conséquences du défaut de s’y conformer sont stipulées à l’article 2.4.

Veuillez noter que l’adhésion au Programme Ajusto ne garantit pas un ajustement favorable du Programme et que votre ajustement du Programme peut varier de manière significative en fonction de vos données recueillies à chaque période de collecte des données.

La durée de chaque période de collecte des données correspond au cycle de renouvellement de la durée du contrat de votre police d’assurance. Toutefois, votre première période de collecte des données n’a qu’une durée d’environ 180 jours (voir l’article 2.4).

Une fois la première période de collecte des données terminée, l’ajustement du Programme est appliqué en cours de contrat en fonction des données recueillies du conducteur inscrit. Si vous et le ou les conducteurs inscrits demeurez admissibles au Programme Ajusto, votre ajustement du Programme continuera d’être évalué et mis à jour aux renouvellements subséquents de votre police d’assurance automobile, en utilisant les 6 derniers mois de données collectées obtenues avant le traitement de votre renouvellement.

Pour chaque ajustement du Programme après une nouvelle période de collecte des données, si vous continuez de satisfaire toutes les conditions d’admission, y compris celles stipulées à l’article 2.4, la prime de votre police d’assurance automobile peut :

  • augmenter – si votre ajustement favorable du Programme est réduit ou a cessé de s’appliquer ou si un ajustement défavorable du Programme est appliqué ou a augmenté;
  • diminuer – si votre ajustement favorable du Programme a augmenté ou si un ajustement défavorable du Programme est réduit; ou
  • demeurer inchangé – si votre ajustement du Programme auparavant acquis n’a pas changé.

Les augmentations ou diminutions de prime de la police d’assurance automobile, y compris tout ajustement du Programme auquel un ou des conducteurs inscrits peuvent être admissibles, seront appliquées à la prime de la police d’assurance, avant les taxes.

Sachez que la prime de votre police d’assurance peut augmenter ou diminuer en fonction de critères de tarification ou par suite d’un changement apporté à votre ajustement du Programme, y compris, mais sans s’y limiter, les accidents et les contraventions.

Votre ajustement du Programme est l’un des nombreux critères pris en considération dans la détermination de la prime globale de votre police d’assurance au renouvellement, et il sera pris en compte parmi les autres critères traditionnels de tarification. Par le fait même, vous n’aurez pas la valeur exacte de votre ajustement du Programme au renouvellement de votre police d’assurance automobile ou pendant toute période de collecte des données.

À chaque renouvellement ou chaque fois que vous apporterez des modifications à votre police d’assurance automobile qui auront une incidence sur la prime, vous recevrez un relevé de facturation qui reflétera l’incidence de l’ajustement du Programme :

  • Si la prime de la police d’assurance a déjà été payée en totalité : un remboursement sera émis si la prime de la police d’assurance a diminué ou un montant supplémentaire sera exigé si la prime de la police d’assurance a augmenté;
  • Si la prime de la police d’assurance est payée mensuellement ou par une autre méthode de paiement : le calendrier des paiements de la police d’assurance sera ajusté en conséquence pour refléter l’augmentation ou la diminution des paiements.

2.4 Période de collecte des données et conditions

Si vous avez adhéré au Programme Ajusto le 25 février, 2021 ou par la suite :

Vous obtiendrez un rabais d’adhésion ponctuel qui sera applicable dès l’activation du module Ajusto à votre première période de collecte des données. La première période de collecte des données est différente des autres qui suivront, car les données sur le comportement au volant n’ont pas encore été recueillies, et c’est pourquoi le rabais d’adhésion s’applique à cette période.

Après la première période de collecte des données, un ajustement du Programme sera appliqué en cours de contrat à la ou aux périodes de collecte des données subséquentes, si les conditions d’admission sont respectées. Le début et la fin des périodes de collecte des données subséquentes correspondront annuellement au cycle de renouvellement de la durée du contrat de votre police d’assurance.

Selon les conditions d’admission à l’ajustement du Programme, le ou les conducteurs inscrits doivent :

  • parcourir 1 000 kilomètres par période de collecte des données, et,
  • effectuer au moins un trajet par période de 30 jours, et,
  • il est précisé que ne sont pas compris pour le respect des deux conditions ci-dessus les trajets effectués à titre de passager, les trajets exclus par le conducteur inscrit (voir l’article 2.10) et les trajets de moins d’un kilomètre (voir l’article 3.2).

Si le module Ajusto ne peut pas identifier un ou des conducteurs inscrits comme conducteurs sur au moins 1 000 kilomètres ou qu’il détecte l’absence de conduite pendant 30 jours consécutifs ou plus au cours de votre période de collecte des données la plus récente, les deux conditions d’admission ne sont pas remplies avec les conséquences suivantes pour le conducteur inscrit en faisant l’objet :

  • L’ajustement favorable du Programme peut être retiré;
  • L’ajustement défavorable du Programme continuera de s’appliquer et peut être réévalué au prochain renouvellement de votre police d’assurance.

Ces conséquences demeurent applicables jusqu’à ce que le conducteur inscrit remplisse les conditions d’admission au cours de la période de collecte des données suivante. Le défaut de remplir les conditions au cours de deux périodes consécutives ou plus de collecte des données peut entraîner le retrait du Programme Ajusto.

Si vous avez adhéré au Programme Ajusto avant le 25 février, 2021 :

Si vous maintenez votre adhésion au Programme Ajusto, le rabais généré et appliqué à votre police continuera de s’appliquer à ce renouvellement et aux renouvellements subséquents de votre police.

Aucunes autres données ne seront recueillies pour des versions antérieures du Programme Ajusto ou utilisées pour établir les rabais du Programme Ajusto.

Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre participation au Programme Ajusto existant avec l’option de vous faire passer à la version plus récente du programme indiquée à l’article 2 ci-dessus :

  • si les données recueillies existantes ont besoin d’être actualisées,
  • si les données recueillies existantes sont périmées,
  • si nous estimons que les données recueillies ne reflètent pas le comportement au volant actuel d’un conducteur inscrit, ou,
  • s’il y a eu une modification importante des caractéristiques de votre risque.

2.5 Mise en garde technique liée au téléphone intelligent

Le module Ajusto de l’application utilise une certaine quantité d’énergie de la batterie du téléphone intelligent. Il faut s’assurer que le téléphone intelligent est chargé de manière adéquate et toujours en fonction lorsque vous ou le ou les conducteurs inscrits conduisez. L’application pourrait nécessiter des mises à jour périodiques et vous et le ou les conducteurs inscrits acceptez qu’il soit de la responsabilité du ou des conducteurs inscrits de les faire. Une fois l’application téléchargée et le module Ajusto activé, l’application ne doit pas être supprimée ou fermée et le module Ajusto ne doit pas être désactivé tant que vous participez au Programme Ajusto, pour que les données soient recueillies lors de tout trajet (voir l’article 2.10). Les services de localisation (GPS) doivent être activés en tout temps.

2.6 Fin de participation au Programme

Si vous décidez de ne plus participer au Programme Ajusto ou de retirer un ou des conducteurs inscrits, ou si votre participation au Programme Ajusto est terminée, l’application cessera de recueillir des données à compter de la date de prise d’effet de la fin de participation (ou de la date à laquelle l’application est supprimée, si cela survient avant la date de prise d’effet de la fin de la participation).

Si nous mettons fin à votre participation, vous ne serez plus admissible à un rabais d’adhésion ou à un ajustement favorable du Programme. Votre prime sera ajustée en conséquence, à compter de la date de fin de participation.

Si vous ou le ou les conducteurs inscrits décidez de ne plus participer au Programme Ajusto après votre première période de collecte des données, l’ajustement du Programme que vous aurez acquis pourra être touché comme suit (jusqu’à la fin de votre première période de collecte des données acceptable après que vous ou le conducteur auparavant inscrit ayez choisi d’adhérer de nouveau au Programme Ajusto) :

  • L’ajustement favorable du Programme peut être retiré;
  • L’ajustement défavorable du Programme existant continuera de s’appliquer et peut être réévalué au prochain renouvellement de votre police d’assurance en fonction d’autres critères de tarification.

Si vous ou le ou les conducteurs inscrits décidez de ne plus participer au Programme Ajusto avant d’avoir terminé la première période de collecte des données, mais après que nous ayons pu identifier le ou les conducteurs inscrits conformément aux conditions de l’article 2.4, votre rabais d’adhésion sera retiré. Nous pouvons utiliser les données recueillies avant la date de prise d’effet de la fin de votre participation ainsi que d’autres critères de tarification pour personnaliser votre prime d’assurance automobile au prochain renouvellement.

Toutefois, nous n’utiliserons pas les données recueillies avant la date de prise d’effet de la fin de votre participation pour personnaliser votre prime, à moins que le ou les conducteurs inscrits n’aient parcouru au moins 1 000 kilomètres dans le cadre du Programme Ajusto, tel que stipulé ci-dessus.

2.7 Propriétaire de l’application et du module Ajusto

L’application et le module Ajusto sont la propriété de Desjardins Groupe d’assurances générales inc. et le ou les conducteurs inscrits sont autorisés sous licence à les utiliser dans le cadre du Programme Ajusto. Desjardins Groupe d’assurances générales inc. conserve tous les droits, titres et intérêts qui se rapportent à l’application et au module Ajusto. Vous et le ou les conducteurs inscrits ne devez pas faire de rétro-ingénierie, décompiler, altérer, modifier, reproduire, copier ou traduire l’application ou le module Ajusto ni créer des produits ou des ouvrages dérivés à partir de l’application ou du module Ajusto, ni essayer autrement de dériver d’une quelconque autre façon le code source de l’application et du module Ajusto, sauf dans la mesure permise par les lois applicables. Si des lois applicables permettent ces pratiques, toute information découverte au moyen de celles-ci doit nous être communiquée sans délai et cette information est réputée être confidentielle et nous appartenir en toute exclusivité.

2.8 Options de réseau cellulaire ou de connexion Wi-Fi

Le ou les conducteurs inscrits pourront, à partir du module Ajusto de l’application, choisir de transmettre les données recueillies par réseau cellulaire ou au moyen d’une connexion Wi-Fi. Le ou les conducteurs inscrits devront assumer en totalité tous les frais de transmission des données associés à l’utilisation du module Ajusto.

2.9 Transfert de l’application sur un autre téléphone intelligent

Il faut télécharger l’application et activer le module Ajusto sur l’autre téléphone intelligent. Il faut ensuite saisir la même adresse courriel ou le même numéro de téléphone que ceux qui l’avaient été sur l’ancien téléphone conformément à l’article 2.2, puis un code temporaire (par courriel ou texto) sera ensuite fourni pour terminer l’installation.

2.10 Utilisation du module Ajusto pour chaque trajet

Une fois l’application installée et le module Ajusto activé, ils doivent être en fonction en tout temps pour la collecte des données (voir l’article 3.2). Le ou les conducteurs inscrits doivent avoir en leur possession le téléphone intelligent sur lequel le module Ajusto a été activé chaque fois qu’ils conduisent un véhicule en Amérique du Nord (que le véhicule soit inscrit au Programme Ajusto ou non) pour une détection précise de leur comportement au volant au cours de chaque période de collecte des données. Le module Ajusto doit avoir l’autorisation de détecter et d’enregistrer les trajets du conducteur inscrit. Le module Ajusto enregistrera les trajets effectués à titre de conducteur (c’est-à-dire les trajets considérés par le module Ajusto comme ceux où le conducteur inscrit conduisait un véhicule) et les « autres » Trajets (c’est-à-dire ceux où le module Ajusto détermine que le conducteur inscrit n’était pas au volant d’un véhicule). Il est de la responsabilité du ou des conducteurs inscrits de vérifier régulièrement leur module Ajusto et d’exclure les trajets qui auront été identifiés par erreur comme des trajets ayant été effectués à titre de conducteur. Toute exclusion doit être faite avant d’examiner les détails du trajet et dans les 30 jours suivant le trajet, autrement ce trajet sera réputé avoir été effectué à titre de conducteur par le conducteur inscrit. Pour tout trajet à l’extérieur de l’Amérique du Nord, aucune donnée ne sera utilisée pour le calcul de l’ajustement du Programme.

2.11 Retrait du Programme

Si certains indices donnent à penser que les données recueillies ne sont pas représentatives du comportement réel au volant, nous vous transmettrons un avis écrit expliquant la situation et nous vous proposerons le retrait du conducteur inscrit du Programme Ajusto, à moins que la situation ne soit corrigée dans les 30 jours suivant notre avis. Si cette situation se produit et qu’elle n’est pas corrigée dans les 30 jours suivant notre avis, votre véhicule reste assuré par nous, mais tout ajustement favorable du Programme qui s’appliquait au conducteur auparavant inscrit sera supprimé à la date suivant le dernier jour de la période d’avis de 30 jours. Nous pouvons utiliser les données recueillies avant le retrait pour ajuster votre prime d’assurance pour la durée du contrat en cours en conséquence.

2.12 Fin/Modification du Programme

Nous espérons et nous nous attendons à maintenir indéfiniment le Programme Ajusto. Cependant, nous nous réservons le droit de suspendre le Programme Ajusto, d’y mettre fin ou de l’abolir définitivement. En outre, le Programme Ajusto peut être de temps à autre modifié, à condition que cela ne vous affecte pas rétroactivement. Malgré ce qui précède, toute modification au Programme Ajusto peut être éventuellement apportée au renouvellement de votre police d’assurance.

3. Respect de la vie privée

3.1 Protection des renseignements personnels

Un aspect important de notre engagement envers l’excellence du service est le respect de votre vie privée. Nous nous engageons à protéger vos renseignements personnels et à gagner votre confiance, et nous comprenons que vous pourriez avoir des inquiétudes quant à l’utilisation des données recueillies comme mentionné à l’article 3.2. Pour en savoir plus, veuillez vous référer aux articles 3.2, 3.3 et 3.4 ci-dessous, ainsi qu’à notre Politique de gestion et de protection des renseignements personnels des utilisateurs de l’application mobile accessible via le https://www.lapersonnelle.com/confidentialite/politique-application-mobile.

Nous fournissons à notre partenaire CMT la date de naissance du ou des conducteurs inscrits lorsque ceux-ci activent le module Ajusto. Cette information est fournie à CMT uniquement pour valider l’activation du module Ajusto par le conducteur inscrit.

Les données recueillies relativement à un conducteur inscrit seront utilisées par CMT seulement pour fournir les services du programme décrits dans les présentes conditions d’utilisation. Nous pouvons utiliser les données recueillies pour la conception, le fonctionnement, l’amélioration et l’administration de l’application et du Programme Ajusto afin de :

  • déterminer les événements de conduite à utiliser ou éventuellement utiliser dans le calcul de votre ajustement du Programme,
  • améliorer notre compréhension de votre comportement au volant et de vos activités de conduite,
  • réviser et mettre à jour vos critères de tarification,
  • constater, enquêter sur, traiter, évaluer et régler les réclamations d’assurances,
  • détecter, prévenir et réprimer la fraude, et,
  • utiliser ces données à des fins de recherche et de développement, et les partager sous forme dépersonnalisée à des fins de recherche avec des institutions académiques.

Ni nous ni CMT ne recueillerons ou utiliserons autrement des renseignements personnels (y compris les données recueillies), ou les divulguerons ou transférerons à des tiers, sauf si la loi l’exige.

Nous utiliserons votre adresse courriel ou votre numéro de cellulaire pour vous faire parvenir de l’information à propos du Programme Ajusto. Toutefois, nous n’utiliserons pas votre adresse courriel ni votre numéro de cellulaire pour vous solliciter pour d’autres produits et services, à moins d’avoir obtenu votre consentement pour le faire.

3.2 Données recueillies par le module Ajusto

Le module Ajusto, lorsqu’activé, recueille les données relatives à :

  • l’emplacement du téléphone intelligent (GPS),
  • l’accéléromètre et les données gyroscopiques (la vitesse et les freinages),
  • l’heure des déplacements,
  • les niveaux de charge de la batterie,
  • les anomalies (éteindre le téléphone et empêcher l’accès aux informations de géolocalisation).

Cette information est transmise par réseau sans fil à CMT. Cette information sera utilisée par CMT pour obtenir les informations suivantes relativement aux trajets :

  • les accélérations rapides et les freinages brusques,
  • la vitesse,
  • les heures de déplacement,
  • la distance et la durée du trajet,
  • la distraction au volant,
  • le type de chaussée (autoroute, gravelle, etc.),
  • la stabilité du trajet (destinations, jours de la semaine, etc.).

Les données recueillies désignent collectivement toute l’information mentionnée ci-dessus. Les données recueillies nous sont ensuite transmises de manière sécurisée par CMT.

Toutes les données recueillies sont propres au comportement au volant du conducteur inscrit. Elles sont générées, peu importe le véhicule que le conducteur inscrit conduit.

Toutes les données recueillies concernant les déplacements à pied ou un trajet de moins de 1 kilomètre seront supprimées du téléphone intelligent immédiatement après avoir été transmises à CMT. Ces données seront utilisées par nous et par CMT uniquement dans le but d’améliorer la précision du Programme Ajusto.

3.3 Comment les données recueillies sont utilisées

Comme stipulé aux articles précédents, les renseignements personnels et les données recueillies sur le comportement au volant du ou des conducteurs inscrits seront utilisés par nous pour calculer l'ajustement du Programme au moyen d'un traitement automatisé basé sur ces données.

Note aux conducteurs inscrits : Dans les circonstances décrites aux articles 2.4. et 2.11, veuillez prendre note que nous pourrions divulguer aux Assurés désignés certaines données recueillies concernant le comportement au volant d’un conducteur inscrit.

Les données recueillies ne seront jamais utilisées pour annuler ou résilier votre police d’assurance ou pour refuser de la renouveler.

Nous ne vendrons pas ni ne communiquerons les données recueillies à des tiers, sauf si la loi l’exige. Nous n’utiliserons pas les données recueillies à votre détriment dans le cas d’une réclamation d’assurance, qu’elle soit présentée par vous ou contre vous.

4. Licence

4.1 Licence d’utilisation

Sous réserve du respect des conditions d’utilisation, nous accordons à vous et au conducteur inscrit une licence restreinte, révocable et incessible pour l’utilisation du module Ajusto sur tout téléphone intelligent dont vous et le conducteur inscrit avez la possession ou le contrôle conformément aux Règles d’utilisation énoncées dans les conditions d’utilisation de l’Apple App Store ou de Google Play, le cas échéant.

4.2 Exclusions de garantie

L’application est fournie « telle quelle », « avec toutes ses imperfections » et « telle que disponible ». Le conducteur inscrit assume tous les risques inhérents à son utilisation. Nous, en notre propre nom, le créateur et les distributeurs de l’application, les exploitants du réseau utilisé pour la distribution de l’application, ainsi que leurs sociétés affiliées et leurs fournisseurs respectifs, n’accordons aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite en ce qui concerne l’application, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie de qualité marchande ou d’aptitude à un usage particulier. Nous ne garantissons pas que les fonctions ou le fonctionnement de l’application seront ininterrompus ou exempts d’erreurs, que tout défaut relatif à l’application sera corrigé, ou que l’application ou les serveurs qui la rendent disponible seront sans virus ou autres éléments pouvant causer des dommages.

5. Exonération

Conformément à ce qui est prévu à l’article 1, nous nous réservons le droit de modifier le Programme Ajusto ou d’y mettre fin en tout temps et pour quelque motif que ce soit.

6. Marques de commerce

AjustoMD est une marque déposée de Desjardins Assurances générales inc., employée sous licence par nous. La marque LA PERSONNELLEMD, ainsi que les marques de commerce associées sont des marques de commerce de La Personnelle, compagnie d’assurances. DesjardinsMD, les marques de commerce comprenant le mot Desjardins et leurs logos sont des marques de commerce de la Fédération des caisses Desjardins du Québec, employées sous licence par nous. Ces droits sont protégés par les lois canadiennes.

7. Consentements/entente

En téléchargeant l’application et en activant le module Ajusto, vous et le ou les conducteurs inscrits reconnaissez que vous êtes l’Assuré désigné ou le conducteur principal, et que vous ainsi que le ou les conducteurs inscrits acceptez :

  1. d’adhérer au Programme Ajusto,
  2. les présentes conditions d’utilisation, en fonction de votre situation et celle du ou des conducteurs inscrits,
  3. que vos renseignements personnels, y compris les données recueillies, soient colligés, utilisés et communiqués aux fins exposées dans les présentes conditions d’utilisation et dans notre Politique de gestion et de protection des renseignements personnels des utilisateurs de l’application mobile,
    et
  4. que vos renseignements personnels (y compris les données recueillies) soient conservés et utilisés par CMT et par nous, tel que stipulé dans le présent formulaire de modification de police.

Nous pouvons apporter de temps à autre des modifications aux conditions d’utilisation du Programme. Vous pouvez déterminer le moment où elles ont été modifiées la dernière fois par la date indiquée ci-dessus. Votre participation continue au Programme Ajusto sera réputée être une acceptation desdites modifications.

Sauf disposition contraire dans le présent Formulaire de modification de police, toutes les limitations, conditions, dispositions, définitions et exclusions de la police sont en vigueur et ont plein effet.

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