Conditions d’utilisation et avis juridique

Date de la dernière mise à jour : 10 mai 2021

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Protection des renseignements personnels

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Services en ligne

Vous pouvez avoir accès à des opérations d'assurance en mode sécurisé pour les polices que vous souscrivez à La Personnelle par le biais de nos Services en ligne. Ces services vous permettent de consulter, de télécharger et d’imprimer vos documents d’assurance auto et habitation, d’y apporter certaines modifications, telles que le remplacement de votre véhicule, l’ajout d’un conducteur ou d’un véhicule, de même que d’effectuer une réclamation. Si vous êtes déjà assuré à La Personnelle, vous pouvez vous connecter aux Services en ligne pour accéder à vos documents d’assurance.

Ces opérations d'assurances générales effectuées en mode sécurisé sur les Services en ligne sont protégées; toutefois, en dépit des meilleures mesures de sécurité en vigueur, il existe toujours un risque que des informations vous concernant soient divulguées sans votre consentement et sans faute de notre part.

Toute opération relative aux assurances générales effectuée avec les Services en ligne est reconnue par nous comme ayant été effectuée par le détenteur réel de la ou des polices visées; il vous appartient donc de veiller à ce que vous soyez la seule personne à connaître votre code d'utilisateur et votre mot de passe. Vous devez nous aviser immédiatement si quelqu'un d'autre que vous prend connaissance de votre code d'utilisateur et de votre mot de passe.

Lors d'une opération reliée à vos assurances générales, il est de votre responsabilité de lire attentivement les termes, conditions et modalités relatifs au traitement de votre demande (conditions, délai, etc.).

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Soumission et achat d’une police d’assurance en ligne

Ce site vous permet d’effectuer une soumission d’assurance automobile ou habitation en ligne, ou d’acheter une police d’assurance en ligne.

Pour vous assurer de profiter des protections que vous avez sélectionnées, vous devez nous déclarer toutes les circonstances connues qui sont de nature à nous influencer dans l’établissement de votre prime, l’appréciation du risque ou la décision de vous assurer.

Si vous achetez votre assurance en ligne, vous devrez également nous fournir des renseignements quant au mode de paiement que vous sélectionnerez, soit par carte de crédit ou par prélèvement automatique. Il est important de prendre connaissance des conditions relatives au mode de paiement choisi et d’y consentir. Vous devez vous assurer que tous les renseignements que vous nous transmettrez sont exacts et à jour, à défaut de quoi nous nous réservons le droit de ne pas donner suite à une demande de soumission ou de ne pas permettre l’achat de votre contrat d’assurance en ligne, et ce, à notre entière discrétion.

Toute soumission effectuée sur ce site doit être remplie personnellement et est basée sur les renseignements que vous fournissez et sur certaines hypothèses que nous faisons à votre sujet. Une soumission effectuée sur ce site ne constitue ni une acceptation d'assurance de notre part, ni une garantie d'assurabilité, et est conditionnelle à votre qualification en vertu de nos normes de souscription. Elle est valide pour une période de 55 jours si les renseignements fournis au moment de la complétion de celle-ci sont toujours valides lors de l’émission du contrat d’assurance.

De plus, la prime proposée lors de la soumission vous est fournie à titre indicatif seulement et n'est pas garantie. Elle pourrait changer en fonction des renseignements additionnels que vous nous transmettrez et des protections que vous choisirez. Vous pouvez communiquer avec l'un de nos agents en assurance de dommages afin de répondre à certaines questions additionnelles et de conclure l'achat de votre assurance, le cas échéant.

L’achat d’une police d’assurance à la suite d’une soumission effectuée en ligne est conditionnel à certaines conditions de souscription et il est possible que vous deviez contacter l’un de nos agents en assurance de dommages pour répondre à certaines questions additionnelles afin de conclure l’achat de votre assurance. En cas de situations exceptionnelles, un de nos agents en assurance de dommages pourrait également communiquer avec vous afin d’obtenir des renseignements supplémentaires à la suite de votre achat d’assurance.

Lorsque disponible, si vous poursuivez avec l’achat de votre assurance en ligne, votre contrat d’assurance sera basé uniquement sur les renseignements que vous nous fournissez. Toute soumission effectuée en ligne, toute confirmation d’assurance et tout renseignement affiché ou transmis par nous en vue de l’achat d’une assurance en ligne ne constitue ni une preuve, ni un contrat d’assurance. Votre contrat vous sera transmis, selon votre préférence, par la poste ou par moyen électronique.

Les protections et exclusions décrites dans le cadre de l’achat d’assurance en ligne ainsi que toute autre information présentée à cette occasion sont considérées exactes mais ne sont pas exhaustives et vous sont présentées à titre informatif seulement. Les détails complets relatifs à l’opération effectuée sont précisés dans votre contrat d’assurance, lequel prévaut en tout temps. Certaines conditions, exclusions et limitations peuvent s’appliquer.

En cliquant sur tout bouton de navigation situé au bas des pages de transactions ou d’opérations de notre site, vous confirmez avoir attentivement lu et compris les termes, conditions et modalités relatifs à la soumission, à l’achat ou à la modification de votre contrat d’assurance en ligne et reconnaissez que cette action constitue votre signature électronique et la preuve de votre engagement à être lié par ceux-ci.

Nous ne faisons aucune représentation et n’offrons aucune garantie que les options que vous sélectionnez sur notre site Web conviennent à vos besoins d’assurance et vous invitons à communiquer avec l’un de nos agents en assurance de dommages pour obtenir des conseils personnalisés, pour toute question liée à votre soumission en ligne ou pour acheter votre assurance, le cas échéant.

Transmission de matériel et de renseignements

La Personnelle ne saurait être tenue responsable de tout dommage découlant de l'interception, de la perte ou de la modification de tout courriel que vous nous transmettez.

Nous vous soulignons que, lorsque vous nous transmettez de l'information par courriel, cette communication n'est pas sécurisée. Nous vous recommandons donc d'être prudent lorsque vous nous transmettez des messages par courriel et de ne pas inclure d'information confidentielle (comme votre numéro de police ou des renseignements personnels) dans ces messages.

Contenu du site

Ce site vise à informer nos clients et le grand public sur nos produits et services, en plus de leur offrir une plateforme sécurisée permettant l’achat de certains de nos produits et services ainsi que la réalisation de certaines opérations d’assurance relatives à leurs polices par le biais de nos Services en ligne. Les renseignements qu'il contient sont assujettis aux conditions indiquées dans les contrats qui les concernent. Veuillez vous référer à vos polices d'assurances pour connaître l'étendue exacte des garanties, montants d'assurance, franchises, conditions et limitations qui vous concernent spécifiquement. En cas de divergence entre les données de ce site et votre contrat d'assurance, le contrat d'assurance prévaudra.

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