Options d’indemnités d’accident légales
Les options d’indemnités d'accident légales sont des indemnités auxquelles vous avez droit si vous êtes blessé dans un accident d'automobile, sans égard à la faute. Voici un résumé de ces indemnités et des options qui s’offrent à vous pour en augmenter le montant.
Frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires
L’indemnité pour frais médicaux et de réadaptation couvre le coût des frais médicaux et de réadaptation raisonnables et nécessaires (p. ex., physiothérapie, médicaments sur ordonnance) qui ne sont pas couverts par l'Assurance-santé de l’Ontario ou votre régime d'assurance invalidité.
L’indemnité de soins auxiliaires paie les frais d'une personne qui s'occupe de vous si vous vous blessez grièvement dans un accident.
Pour des blessures non-invalidantes
| Indemnité standard | Jusqu’à 65 000 $ pour des frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires, y compris les frais d'évaluation, pour une durée de 5 ans |
| Options offertes pour augmenter vos indemnités | Jusqu’à 130 000 $ pour des frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires, y compris les frais d'évaluation, pour une durée de 5 ans ou Jusqu’à 1 000 000 $ pour des frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires, y compris les frais d'évaluation, pour toute la vie |
Pour des blessures invalidantes
Si vous subissez une blessure dans un accident, vous pouvez demander que l’on détermine si elle est considérée comme « invalidante » (p. ex., perte d'un membre, paraplégie). Si c’est le cas, vous êtes admissible à un niveau d'indemnité plus élevé.
| Indemnité standard |
Jusqu’à 1 000 000 $ pour des frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires, y compris les frais d'évaluation |
| Option offerte pour augmenter votre indemnité |
1 000 000 $ supplémentaires pour des frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires, y compris les frais d'évaluation |
Indemnité de soignant
Si vous fournissez à temps plein des soins à des personnes à charge et que vous ne pouvez plus le faire à cause de votre accident automobile, vous pouvez avoir droit à une indemnité de soignant qui vous remboursera les dépenses que vous avez engagées pour embaucher quelqu'un afin de prendre votre relève.
| Indemnité standard |
Jusqu'à 250 $ par semaine pour la première personne à charge et 50 $ pour chaque personne à charge additionnelle. Seulement pour les blessures invalidantes |
| Option offerte pour augmenter votre indemnité |
Jusqu'à 250 $ par semaine pour la première personne à charge et 50 $ pour chaque personne à charge additionnelle. Disponible pour toutes les blessures |
Indemnité pour travaux ménagers et entretien du domicile
Si vous ne pouvez plus vous occuper de vos tâches domestiques habituelles à cause de vos blessures, cette indemnité couvre les dépenses additionnelles raisonnables et nécessaires engagées pour que quelqu'un les fasse à votre place.
| Indemnité standard |
Jusqu'à 100 $ par semaine. Seulement pour les blessures invalidantes |
| Option offerte pour augmenter votre indemnité |
Jusqu'à 100 $ par semaine. Disponible pour toutes les blessures |
Indemnité de remplacement de revenu
Si vous ne pouvez pas travailler à la suite d'un accident automobile, vous aurez peut-être droit à une indemnité hebdomadaire de base de remplacement de revenu d’un maximum de 400 $. Le versement commence une semaine après l’accident.
| Indemnité standard |
70 % du revenu brut jusqu'à concurrence de 400 $ par semaine |
| Options offertes pour augmenter votre indemnité |
La limite hebdomadaire peut être augmentée à 600 $, 800 $ ou 1 000 $ par semaine. Disponible pour toutes les blessures |
Indemnité de personne à charge
Couvre les dépenses additionnelles que vous avez engagées pour prendre soin de vos personnes à charge si vous avez un emploi et que vous vous blessez dans un accident automobile.
| Indemnité standard |
Non offerte |
| Option offerte pour augmenter vos indemnités |
Jusqu'à 75 $ par semaine pour la première personne à charge et 25 $ par semaine pour chaque personne à charge additionnelle, jusqu'à concurrence de 150 $ par semaine |
Prestation de décès et indemnité pour frais funéraires
Si vous décédez à la suite d’un accident automobile, votre conjoint et vos personnes à charge auront droit à l’indemnité de décès, qui est un paiement forfaitaire. L'indemnité pour frais funéraires est un paiement forfaitaire pour les frais funéraires.
| Indemnité standard |
Indemnité forfaitaire de 25 000 $ au conjoint admissible |
| Option offerte pour augmenter vos indemnités |
Indemnité forfaitaire passant à 50 000 $ au conjoint admissible |
Indemnité d’indexation
Cette indemnité prévoit le rajustement selon l'Indice des prix à la consommation pour le Canada afin de compenser l'inflation pour :
- Frais médicaux, de réadaptation et de soins auxiliaires
- Indemnité de soignant
- Indemnité de remplacement de revenu
- Indemnité de personne sans revenu d'emploi
| Indemnité standard |
Non incluse |
| Option offerte |
Rajustement annuel selon l'Indice des prix à la consommation pour le Canada |
En savoir plus
Pour plus d’information sur les indemnités d’accident facultatives, parlez à un agent d’assurances.
L’information contenue dans cette page vous est fournie à titre informatif seulement. Les clauses et modalités relatives aux protections décrites sont précisées au contrat d’assurance, lequel prévaut en tout temps. Certaines conditions, exclusions et limitations peuvent s’appliquer.
